Marbled Beef Pro — Dernière mise à jour : mai 2026
MARBLED BEEF
SIREN : 877 535 302 · SIRET : 877 535 302 00013 · RCS Paris 877 535 302
TVA : FR19877535302
Siège social : 42 rue Monge, 75005 Paris, France
Email : ventes@marbledbeef.fr
Activité : Vente à distance de produits alimentaires périssables
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits alimentaires périssables (viandes fraîches, produits réfrigérés, produits sous vide) réalisées par Marbled Beef (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients professionnels et de consommateurs (ci-après « le Client ») via la plateforme.
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le Vendeur. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord préalable, exprès et écrit du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Distinction B2B / B2C :
Certaines dispositions des présentes CGV s'appliquent différemment selon que le Client agit en qualité de professionnel (B2B) ou de consommateur (B2C). Les dispositions spécifiques sont expressément indiquées.
L'accès à la plateforme et la passation de commandes nécessitent la création d'un compte client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte, à tout moment, pour tout motif légitime, notamment en cas de manquement aux présentes CGV.
La création d'un compte et la passation de toute commande impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
Le Vendeur conserve la preuve électronique de l'acceptation des CGV, incluant :
Ces éléments constituent une preuve recevable en justice conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute commande passée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même et l'engage pleinement.
En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du compte par un tiers.
Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables (viandes fraîches, produits réfrigérés, produits sous vide). Les photographies et descriptions présentées sur la plateforme sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits vendus au poids sont facturés au poids réel après préparation, découpe et conditionnement. Le poids indiqué lors de la commande constitue une estimation. Le prix final peut varier en fonction du poids réel constaté. Le Client accepte cette variation inhérente à la nature des produits.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les commandes sont passées via la plateforme en ligne. Le Client sélectionne les produits, valide son panier et confirme sa commande.
Toute commande validée par le Client constitue un engagement ferme et définitif d'achat.
Le Vendeur conserve la preuve électronique de la commande, incluant :
Ces éléments constituent une preuve recevable en justice.
Le Vendeur propose au Client une ou plusieurs dates de livraison. Dès lors que le Client confirme une date de livraison, celle-ci devient contractuelle et engage définitivement les deux parties.
Les produits vendus sont des denrées alimentaires périssables à durée de vie limitée. Ils nécessitent une gestion stricte de la chaîne du froid et ne peuvent être conservés au-delà de leur date limite de consommation (DLC).
Dès la validation de la commande par le Client et la confirmation d'une date de livraison, le Vendeur engage immédiatement des opérations irréversibles :
Ces opérations engagent des coûts réels et irréversibles supportés exclusivement par le Vendeur :
En raison de la nature périssable des produits et de leur préparation spécifique pour chaque commande, les produits préparés ne peuvent être revendus ou réaffectés à un autre client sans perte commerciale significative pour le Vendeur.
Toute commande validée par le Client constitue un engagement ferme. Aucune annulation n'est possible après le lancement de l'approvisionnement ou de la préparation des produits.
Dès lors que le Client a confirmé une date de livraison, aucune annulation n'est possible, le Vendeur ayant engagé les opérations d'approvisionnement et de préparation.
En cas d'annulation tardive par le Client après engagement des opérations de préparation, le Client reste redevable de l'intégralité du montant de la commande, conformément à l'article 8 des présentes CGV.
Sont assimilées à une inexécution imputable au Client les situations suivantes :
Dans toutes ces situations, le Client reste redevable de l'intégralité du montant de la commande et des frais engagés par le Vendeur, conformément à l'article 8 des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute nouvelle commande du Client tant que la situation n'est pas régularisée.
En cas d'inexécution de la commande imputable au Client (annulation tardive, refus de livraison, défaut de paiement, absence, etc.), le Vendeur subit un préjudice direct et certain résultant des coûts irréversibles engagés.
Le Vendeur est en droit de réclamer au Client l'indemnisation des éléments suivants :
Lorsque les produits périssables préparés ne peuvent être revendus ou réaffectés à un autre client en raison de leur nature, de leur DLC ou de leur préparation spécifique, le préjudice est réputé total et le montant intégral de la commande reste exigible.
Le Client reconnaît que cette indemnisation correspond à une évaluation forfaitaire et raisonnable du préjudice subi par le Vendeur, sans qu'il soit nécessaire de rapporter la preuve d'un préjudice supérieur.
Le Vendeur adresse au Client une facture correspondant au montant de la commande et des frais engagés. Cette facture est immédiatement exigible.
Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits vendus par le Vendeur étant des denrées alimentaires périssables (viandes fraîches, produits réfrigérés, produits sous vide, produits laitiers frais, plats traiteur) à durée de vie limitée et soumis à une date limite de consommation (DLC), le Client consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation.
Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, le Client est informé de manière claire et compréhensible de l'exclusion du droit de rétractation :
En validant sa commande, le Client consommateur reconnaît expressément avoir été informé de l'exclusion du droit de rétractation et l'accepter.
À défaut d'information précontractuelle conforme, le délai de rétractation serait prolongé de douze mois conformément à l'article L. 221-20 du Code de la consommation.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la plateforme :
Sauf accord de paiement différé expressément accepté par le Vendeur, le paiement intégral de la commande est exigé avant l'expédition des produits.
En l'absence de paiement effectif, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'expédition de la commande. Cette suspension ne constitue pas une annulation de la commande et n'exonère pas le Client de son obligation de paiement.
Si le Client ne procède pas au paiement dans un délai raisonnable, le Vendeur pourra considérer la commande comme inexécutée imputable au Client et réclamer l'indemnisation prévue à l'article 8.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de bloquer l'accès du Client à la plateforme et de refuser toute nouvelle commande jusqu'à régularisation complète de la situation.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement par un client professionnel entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
À défaut de stipulation contraire dans les conditions particulières, ce taux s'applique de plein droit.
En cas de frais de recouvrement supérieurs à ce montant forfaitaire, le Vendeur se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Pour les clients consommateurs, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, conformément à l'article L. 242-4 du Code de la consommation.
En cas de recours à une société de recouvrement ou à un avocat, les frais engagés par le Vendeur (honoraires, frais de procédure, etc.) seront intégralement à la charge du Client défaillant.
En cas de défaut de paiement ou d'inexécution de ses obligations par le Client, le Vendeur adresse une mise en demeure par tout moyen écrit :
La mise en demeure fixe un délai de régularisation. Ce délai est généralement de 72 heures à compter de la réception de la mise en demeure, sauf disposition contraire expressément indiquée.
En l'absence de régularisation dans le délai imparti, le Vendeur se réserve le droit de :
En cas de défaut de paiement à l'échéance ou d'inexécution de ses obligations par le Client, et en l'absence de régularisation dans le délai fixé par la mise en demeure, le contrat sera résilié de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle formalité judiciaire.
La résiliation du contrat n'éteint pas la créance du Vendeur. Les sommes dues au titre de la commande, des frais engagés et des pénalités restent immédiatement exigibles, conformément aux articles 8 et 11 des présentes CGV.
Le Vendeur conserve la pleine et entière propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal, accessoires, pénalités et frais éventuels.
En cas de non-paiement, le Vendeur est en droit de réclamer la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais et risques du Client.
Nonobstant la réserve de propriété, les risques de perte, de détérioration ou de vol des produits sont transférés au Client dès la prise en charge des marchandises par le transporteur ou dès la remise en main propre.
Les livraisons sont effectuées dans les zones géographiques desservies par le Vendeur, notamment en France métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison liés à :
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, au refus de paiement ou à l'octroi de dommages-intérêts.
Les risques de perte, de détérioration ou de vol des produits sont transférés au Client :
Les produits sont transportés dans le respect strict de la chaîne du froid, conformément à la réglementation en vigueur. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir le maintien de la température requise pendant le transport.
À la réception des produits, le Client doit :
Toute anomalie (colis endommagé, rupture de la chaîne du froid, produit non conforme, quantité manquante) doit être signalée dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception, par email à l'adresse indiquée sur la facture, accompagnée de photographies.
Passé ce délai de 24 heures, aucune réclamation ne sera acceptée.
Dès réception, le Client doit stocker les produits dans des conditions conformes aux températures indiquées sur l'étiquetage (réfrigération entre 0°C et +4°C, congélation à -18°C ou moins selon les produits).
Compte tenu de la nature périssable des produits, aucun retour n'est accepté, sauf en cas de non-conformité avérée signalée dans les 24 heures suivant la réception, conformément à l'article 16.3.
En cas de réclamation justifiée et formulée dans les délais, le Vendeur proposera, à sa seule discrétion :
Toute réclamation doit être accompagnée de photographies claires et détaillées du produit concerné, de l'emballage et de l'étiquetage.
Les produits entamés, consommés ou mal conservés par le Client ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, notamment :
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter :
Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme et de la passation de commandes.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale :
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les données comptables et fiscales).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse email indiquée en en-tête des présentes CGV.
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques du Vendeur (hébergement, paiement, livraison) dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs missions.
L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de la plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur.
Toute utilisation non autorisée de la plateforme ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour les clients consommateurs, les litiges relèvent de la compétence des juridictions déterminées conformément au Code de la consommation et au Code de procédure civile.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (voir Article 24).
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le consommateur de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
En cas de litige, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Email : [À COMPLÉTER]
Le médiateur peut être saisi :
La saisine du médiateur suspend les délais de prescription.
Conformément au règlement UE n° 524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et les accepter dans leur intégralité.
Le Client reconnaît notamment avoir été expressément informé :
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